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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous nous efforcerons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions restera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Acceptation
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